Permis de construire n° 06325619A0003 à Novacelles pour 612 m² de locaux, Best
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 06325619A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06325619A0003 a été délivré le 5 décembre 2019 à Novacelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Best.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novacelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Novacelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Best
Territoires administratifs
- Commune
- Novacelles Code postal 63220 Identifiant INSEE 63256
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 710 m² |
| Total | 98 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 710 m² |
| Total locaux | 98 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOVACELLES (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325619A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |