Permis de construire n° 06325618A0003 à Novacelles pour 741 m² de locaux, Menieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 06325618A0003
Demandeur
GAEC DE LACHOMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06325618A0003 a été délivré le 26 juin 2018 à Novacelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Menieres. Le projet est porté par GAEC DE LACHOMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novacelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Novacelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menieres
Territoires administratifs
- Commune
- Novacelles Code postal 63220 Identifiant INSEE 63256
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LACHOMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827842139
- SIRET
- 82784213900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOVACELLES (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325618A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |