Permis de construire Locaux N° 06325616A0003

Permis de construire à Novacelles pour 1 105 m² de locaux - Roussillac

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 06325616A0003

Demandeur

GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 06325616A0003, délivré le 9 mars 2017 à Novacelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roussillac, Novacelles (63220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL78, ZL237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 507 m²

Surface existante avant

2 685 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

3 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Novacelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL78 ZL237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussillac

Territoire administratif

Commune
Novacelles Code postal 63220 Identifiant INSEE 63256
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 685 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 3 790 m²
Total 2 685 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 3 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 685 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 3 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444325880
SIRET
44432588000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
NOVACELLES (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325616A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roussillac, Novacelles (63220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06325616A0003, instruit par la commune de Novacelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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