Permis de construire n° 06325616A0003 à Novacelles pour 1 105 m² de locaux, Roussillac
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 06325616A0003
Demandeur
GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Novacelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06325616A0003 porte sur un projet situé Roussillac. Le dossier a été déposé par GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL78, ZL237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novacelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Novacelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussillac
Territoires administratifs
- Commune
- Novacelles Code postal 63220 Identifiant INSEE 63256
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 790 m² |
| Total | 2 685 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 685 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 790 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444325880
- SIRET
- 44432588000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOVACELLES (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |