Permis de construire n° 06324719V0008 à Murol pour 159 m² de locaux, Rue De Jassat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 06324719V0008
Demandeur
SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Jassat, le permis de construire n° 06324719V0008 a été délivré le 8 octobre 2019 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Murol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total locaux | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE CHAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246300263
- SIRET
- 24630026300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MUROL (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324719V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |