Permis de construire n° 06324518R0018 à Mozac pour 373 m² de locaux, 102 avenue Jean Jaures
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 06324518R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324518R0018, délivré le 7 mars 2019 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 102 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 483 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 252 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 743, AM 761, AM 763. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Mozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 483 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 2 003 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 447 m² à 2 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | -444 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 003 m² | 121 m² | 252 m² | 22 m² | 252 m² | 99 m² | 2 102 m² |
| Total | 2 447 m² | 121 m² | 252 m² | 466 m² | 252 m² | -345 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 751 m² | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 99 m² | 1 850 m² |
| Autres activités | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 121 m² | 252 m² | 22 m² | 252 m² | 99 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324518R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 743, AM 761, AM 763 à Mozac (63200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Mozac (63200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.