Permis de construire Logement N° 06324518R0019

Permis de construire n° 06324518R0019 à Mozac pour 128 m² de logement, 6 Bis All Des Peupliers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 06324518R0019

Demandeur

SCI OSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06324518R0019 a été délivré le 21 janvier 2019 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Bis All Des Peupliers. La demande émane de SCI OSB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSB

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523941888
SIRET
52394188800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MOZAC (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324518R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bis All Des Peupliers, à Mozac (63200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OSB et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324518R0019, déposé en mairie de Mozac.

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