Retour aux permis de construire de Mont-Dore

Permis de construire Locaux N° 06323619V0002

Permis de construire à Mont-Dore pour 72 m² de locaux - Les Chomets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chomets, Mont-Dore (63240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323619V0002, instruit par la commune de Mont-Dore.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06323619V0002

Demandeur

SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06323619V0002, délivré le 14 juin 2019 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chomets, Mont-Dore (63240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 569 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chomets

Territoire administratif

Commune: Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380414821
SIRET: 38041482100021
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06323619V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chomets, Mont-Dore (63240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323619V0002, instruit par la commune de Mont-Dore.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Dore

PC n°06323625V0012 Logement Autorisé

Perreire

Mont-Dore (63240)

Nouvelle construction

11 mars 2026 68 m² SDP PAULA

PC n°06323625V0009 Logement Autorisé

Le Buron Rigolet Haut

Mont-Dore (63240)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 134 m² SDP

PC n°06323625V0010 Locaux Autorisé

Le Pied Du Sancy

Mont-Dore (63240)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 32 m² SDP SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

DP n°06323624V0047 Locaux Autorisé

Le Pied Du Sancy

Mont-Dore (63240)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 4 m² SDP SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

DP n°06323624V0067 Locaux Autorisé

10 Av George Clemenceau

Mont-Dore (63240)

Travaux sur construction existante

26 déc. 2024 958 m² SDP

PC n°06323624V0010 Locaux Autorisé

Rue Dieudonne Coste Le Pied Du Sancy

Mont-Dore (63240)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 36 m² SDP SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

Autres types d'autorisations à Mont-Dore

Permis d'aménager à Mont-Dore

5 autorisations

Permis de démolir à Mont-Dore

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-Dore

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Dore

Autres types d'autorisations à Mont-Dore

Caractéristiques du projet