Déclaration préalable Logement N° 06323619V0015

Déclaration préalable à Mont-Dore pour 164 m² de logement - 74 76 Av De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2019

Dossier DP n° 06323619V0015

Demandeur

111

Cette page présente la déclaration préalable n° 06323619V0015, accordée le 10 juin 2019 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 76 Av De Clermont, Mont-Dore (63240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 111. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE228, AE27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231 AE228 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 158 m² 6 m² 164 m²
Total 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 158 m² 6 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814033205
SIRET
81403320500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERENT (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323619V0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 76 Av De Clermont, Mont-Dore (63240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 111 et accordée le 10 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323619V0015, instruit par la commune de Mont-Dore.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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