Déclaration préalable Logement N° 06323619V0015

Déclaration préalable n° 06323619V0015 à Mont-Dore pour 164 m² de logement, 74 76 Av De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2019

Dossier DP n° 06323619V0015

Demandeur

111

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06323619V0015, accordée le 10 juin 2019 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 76 Av De Clermont. Le projet est porté par 111.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE228, AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231 AE228 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 158 m² 6 m² 164 m²
Total 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 158 m² 6 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814033205
SIRET
81403320500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-HERENT (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323619V0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74 76 Av De Clermont, à Mont-Dore (63240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 111 et accordé le 10 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323619V0015, déposé en mairie de Mont-Dore.

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