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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06323618V0001

Permis d'aménager n° 06323618V0001 à Mont-Dore

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mont-Dore (63240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE et autorisée le 6 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323618V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 06323618V0001

Demandeur

SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06323618V0001 a été délivré le 6 mars 2019 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mont-Dore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 380414821
SIRET: 38041482100021
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MONT-DORE (63240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06323618V0001
Code commune INSEE	63236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mont-Dore (63240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE et autorisée le 6 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323618V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

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