Permis de construire n° 06323618V0020 à Mont-Dore pour 1 276 m² de locaux, 4 Bd Mirabeau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 06323618V0020
Demandeur
COMMUNE DE MONT DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323618V0020 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé 4 Bd Mirabeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT DORE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD418, AD326, AD325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Mont-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | -669 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 186 m² | 607 m² | 669 m² | 396 m² | 0 m² | 880 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 855 m² | 607 m² | 669 m² | 396 m² | 669 m² | 211 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 186 m² | 607 m² | 669 m² | 396 m² | 0 m² | 880 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 3 186 m² | 607 m² | 669 m² | 396 m² | 0 m² | 880 m² | 4 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302364
- SIRET
- 21630236400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-DORE (63240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323618V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |