Le permis de construire n° 06322515C0007 a été délivré le 31 juillet 2015 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue des Cerisiers.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 128. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Cerisiers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Messeix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	45 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSEIX (63750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322515C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Cerisiers à Messeix (63750)

L’autre dossier recensé rue des Cerisiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06322519C0004 Logement Terminé

20 rue des Cerisiers

Messeix (63750)

Nouvelle construction

01/10/2019 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messeix

PC n°06322514C0005 Logement Autorisé

Les Verts

Messeix (63750)

Transformation avec extension

17 juil. 2014 293 m² SDP

PC n°06322514C0006 Locaux Autorisé

Messeix (63750)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 198 m² SDP

PC n°06322515C0004 Logement Terminé

rue des Mesanges

Messeix (63750)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 98 m² SDP

PC n°06322515C0006 Locaux Terminé

Farvalanges

Messeix (63750)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 185 m² SDP

PC n°06322515C0014 Locaux Terminé

31 rue des Mesanges Bialon

Messeix (63750)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 96 m² SDP

PC n°06322516C0003 Logement Terminé

29 rue des Merisiers

Messeix (63750)

Extension sans transformation

18 mai 2016 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Messeix

Permis de démolir à Messeix

7 autorisations