Permis de construire Logement N° 06322516C0003

Permis de construire n° 06322516C0003 à Messeix pour 110 m² de logement, 29 rue des Merisiers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 06322516C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322516C0003 porte sur un projet situé 29 rue des Merisiers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 361, AB 348. La voie, rue des Merisiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Messeix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Messeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 361 AB 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEIX (63750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322516C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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