Délivré le 28 octobre 2014 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322514C0006 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Messeix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messeix

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	198 m²	198 m²	198 m²
dont Entrepôt	198 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	198 m²	198 m²	198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSEIX (63750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322514C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messeix

PC n°06322513C0008 Locaux Terminé

Farvalanges

Messeix (63750)

Nouvelle construction

10 mars 2014 1 696 m² SDP

PC n°06322514C0003 Locaux Commencé

Planchadelle

Messeix (63750)

Nouvelle construction

21 mai 2014 150 m² SDP

PC n°06322514C0005 Logement Autorisé

Les Verts

Messeix (63750)

Transformation avec extension

17 juil. 2014 293 m² SDP

PC n°06322515C0004 Logement Terminé

rue des Mesanges

Messeix (63750)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 98 m² SDP

PC n°06322515C0007 Locaux Autorisé

17 rue des Cerisiers

Messeix (63750)

Nouvelle construction

31 juil. 2015 45 m² SDP

PC n°06322515C0006 Locaux Terminé

Farvalanges

Messeix (63750)

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10 sept. 2015 185 m² SDP

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7 autorisations