Le permis de construire n° 06322514C0005 a été délivré le 17 juillet 2014 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Verts.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 277 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 270 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 146. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Messeix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/07/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verts

Territoires administratifs

Commune: Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 277 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 277 m² à 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	277 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Locaux	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
Total	277 m²	16 m²	277 m²	277 m²	16 m²	293 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322514C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	17/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06322513C0007 Logement Annulé

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09 sept. 2013 129 m² SDP

PC n°06322513C0008 Locaux Terminé

Farvalanges

Messeix (63750)

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10 mars 2014 1 696 m² SDP

PC n°06322514C0003 Locaux Commencé

Planchadelle

Messeix (63750)

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21 mai 2014 150 m² SDP

PC n°06322514C0006 Locaux Autorisé

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PC n°06322515C0007 Locaux Autorisé

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