Permis de construire Locaux N° 0631921900009

Permis de construire à La Tour-d'Auvergne pour 1 236 m² de locaux - Aulhiat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0631921900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631921900009, délivré le 20 janvier 2020 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aulhiat, La Tour-d'Auvergne (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 088 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2021

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR D AUVERGNE (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631921900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aulhiat, La Tour-d'Auvergne (63680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631921900009, instruit par la commune de La Tour-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à La Tour-d'Auvergne