Permis de construire n° 0631921800008 à La Tour-d'Auvergne pour 1 409 m² de locaux, Saint Pardoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0631921800008
Demandeur
GAEC DE NATZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631921800008 a été délivré le 23 novembre 2018 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Saint Pardoux. GAEC DE NATZY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 290 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 409 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE NATZY, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE NATZY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751307125
- SIRET
- 75130712500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631921800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 8 à La Tour-d'Auvergne (63680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.