Permis de construire n° 0631921800009 à La Tour-d'Auvergne pour 405 m² de locaux, La Tour D Auvergne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0631921800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631921800009 a été délivré le 19 février 2019 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour D Auvergne.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154, AC155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
| Total | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
| dont Hôtels | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
| Total locaux | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR D AUVERGNE (63680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631921800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |