Permis de construire n° 0631921800009 à La Tour-d'Auvergne pour 405 m² de locaux, La Tour d'Auvergne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0631921800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631921800009 a été délivré le 19 février 2019 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour d'Auvergne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 310 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 403 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 153, AC 154, AC 155. La voie, La Tour d'Auvergne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 405 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 403 m² de commerce et activités de service (dont 403 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 403 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 403 m² à 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
| Total | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
| dont Hôtels | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
| Total locaux | 403 m² | 2 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 2 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631921800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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