Permis de construire Locaux N° 0631922000003

Permis de construire n° 0631922000003 à La Tour-d'Auvergne pour 659 m² de locaux, Ferreyrolles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0631922000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631922000003 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé Ferreyrolles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 576 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 137, B 413, B 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 576 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 137 B 413 B 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 576 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 659 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles B 137, B 413, B 447 à La Tour-d'Auvergne (63680)

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