Permis de construire Locaux N° 0631921800005

Permis de construire n° 0631921800005 à La Tour-d'Auvergne pour 154 m² de locaux, La Fage

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0631921800005

Demandeur

GAEC DE LA FAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631921800005 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé La Fage. La demande émane de GAEC DE LA FAGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 111, AE 112, AE 113. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 189 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 111 AE 112 AE 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 640 m² à 794 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 794 m²
Total 640 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 794 m²
Total locaux 640 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA FAGE, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE LA FAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323427625
SIRET
32342762500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Autres dossiers de GAEC DE LA FAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631921800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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