Permis de construire Logement N° 0631921800003

Permis de construire n° 0631921800003 à La Tour-d'Auvergne pour 65 m² de logement, Pissol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0631921800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631921800003 porte sur un projet situé Pissol.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 812 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 93, B 94, B 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Pissol, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 812 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 93 B 94 B 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 516 m² à 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 157 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m² -74 m² 350 m²
Total 516 m² 0 m² 65 m² 9 m² 65 m² -9 m² 507 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAT (19400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631921800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 93, B 94, B 95 à La Tour-d'Auvergne (63680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Pissol à La Tour-d'Auvergne (63680)

L’autre dossier recensé sur la voie Pissol depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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