Permis de construire Locaux N° 06319214V0006

Permis de construire n° 06319214V0006 à La Tour-d'Auvergne pour 127 m² de locaux, La Fage

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 06319214V0006

Demandeur

GAEC DE LA FAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319214V0006, délivré le 22 juillet 2014 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fage. La demande émane de GAEC DE LA FAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 77 941 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 192, AE 248. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 941 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 192 AE 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fage

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 77 941 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 794 m² à 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 921 m²
Total 794 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 794 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 921 m²
Total locaux 794 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA FAGE, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE LA FAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323427625
SIRET
32342762500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Autres dossiers de GAEC DE LA FAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319214V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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