Permis de construire n° 06319214V0006 à La Tour-d'Auvergne pour 127 m² de locaux, La Fage
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 06319214V0006
Demandeur
GAEC DE LA FAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06319214V0006, délivré le 22 juillet 2014 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fage. La demande émane de GAEC DE LA FAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE248. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fage
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 921 m² |
| Total | 794 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 794 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 921 m² |
| Total locaux | 794 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323427625
- SIRET
- 32342762500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA TOUR-D AUVERGNE (63680)
Autres dossiers de GAEC DE LA FAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319214V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |