Permis de construire n° 06333518V0002 à Saint-Diéry pour 81 m² de locaux, Moulin Neuf
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 06333518V0002
Demandeur
AQUAMARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333518V0002 porte sur un projet situé Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est AQUAMARK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1595, B562, B1598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Diéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Diéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 165 m² |
| Total | 2 084 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 084 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 165 m² |
| dont Industrie | 2 084 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 165 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAMARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450792650
- SIRET
- 45079265000043
- Code APE (NAF)
- 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-DIERY (63320)
Autres dossiers de AQUAMARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333518V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |