Permis de construire Logement N° 01511414S0005

Permis de construire n° 01511414S0005 à Marcenat pour 102 m² de logement, lotissement N 6-Lotissement Les Terrasses de Grange Neuve

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01511414S0005

Demandeur

MAISONS HARMONY 63

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511414S0005 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé lotissement N 6-Lotissement Les Terrasses de Grange Neuve. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction MAISONS HARMONY 63.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 935 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 270. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 935 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS HARMONY 63, une SAS basée à Aubière. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MAISONS HARMONY 63

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337629067
SIRET
33762906700048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1986
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Autres dossiers de MAISONS HARMONY 63

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511414S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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