Permis de construire n° 06318713S0008 à Lapeyrouse pour 18 m² de locaux, Le Vernet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 06318713S0008
Demandeur
GAEC DE LANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318713S0008 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Le Vernet. Le demandeur déclaré est GAEC DE LANTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW4, ZW51, ZW49. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
| Total | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409730496
- SIRET
- 40973049600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Autres dossiers de GAEC DE LANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318713S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |