Permis de construire à Lapeyrouse pour 18 m² de locaux - Le Vernet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 06318713S0008
Demandeur
GAEC DE LANTE
Cette page présente le permis de construire n° 06318713S0008, délivré le 29 août 2013 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vernet, Lapeyrouse (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW4, ZW51, ZW49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoire administratif
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
| Total | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 410 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409730496
- SIRET
- 40973049600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318713S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |