Permis de construire Locaux N° 06318718S0002

Permis de construire à Lapeyrouse pour 12 m² de locaux - Le Cluzeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cluzeau, Lapeyrouse (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LANTE et accordé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318718S0002, instruit par la commune de Lapeyrouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 06318718S0002

Demandeur

GAEC DE LANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06318718S0002, délivré le 31 mai 2018 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cluzeau, Lapeyrouse (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 320 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Lapeyrouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cluzeau

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LANTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409730496
SIRET: 40973049600018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: LAPEYROUSE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06318718S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cluzeau, Lapeyrouse (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LANTE et accordé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318718S0002, instruit par la commune de Lapeyrouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse

PC n°06318725S0004 Logement Autorisé

Puy De L Abbaye

Lapeyrouse (63700)

Nouvelle construction

03 juin 2025 141 m² SDP

PC n°06318725S0003 Logement Autorisé

Puy De L Abbaye

Lapeyrouse (63700)

Nouvelle construction

03 juin 2025 141 m² SDP

PC n°06318724S0001 Locaux Autorisé

2 Rue Des Marins

Lapeyrouse (63700)

Nouvelle construction

26 juin 2024 14 m² SDP LAQUET

PC n°06318723S0003 Locaux Autorisé

Le Vernet

Lapeyrouse (63700)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 140 m² SDP

PC n°06318723S0005 Locaux Terminé

Les Monteix

Lapeyrouse (63700)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 398 m² SDP

PC n°06318722S0001 Locaux Commencé

Chez Coutier

Lapeyrouse (63700)

Nouvelle construction

28 mars 2022 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse

Permis d'aménager à Lapeyrouse

2 autorisations

Permis de démolir à Lapeyrouse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapeyrouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse

Caractéristiques du projet