Permis de construire n° 06318713S0006 à Lapeyrouse pour 930 m² de locaux, Manifaix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 06318713S0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GALAUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318713S0006 porte sur un projet situé Manifaix. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GALAUDIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manifaix
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 447 m² |
| Total | 517 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 517 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 517 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GALAUDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402515324
- SIRET
- 40251532400026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUROUX-DE-BOUBLE (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318713S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |