Permis de construire n° 06318718S0001 à Lapeyrouse pour 2 528 m² de locaux, Le Vernet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 06318718S0001
Demandeur
GAEC DE LANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vernet, le permis de construire n° 06318718S0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LANTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 528 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN12, ZN51, ZN46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
| Total | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409730496
- SIRET
- 40973049600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Autres dossiers de GAEC DE LANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |