Déclaration préalable n° 06317823V0116 à Issoire pour 14 m² de locaux, 488 route de Perrier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier DP n° 06317823V0116
Demandeur
LE BOS VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06317823V0116, accordée le 17 mai 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 488 route de Perrier. LE BOS VIEUX porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 255 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 244, AX 460, AX 524. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Perrier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2026.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/04/2026
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 607 m² à 4 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
| Total | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
| Total locaux | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOS VIEUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Vert-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE BOS VIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439575481
- SIRET
- 43957548100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERT-LE-GRAND (91810)
Autres dossiers de LE BOS VIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317823V0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AX 244, AX 460, AX 524 à Issoire (63500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Perrier à Issoire (63500)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Perrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.