Permis de construire Locaux N° 06317818V0042

Permis de construire n° 06317818V0042 à Issoire pour 89 m² de locaux, 857 route de Perrier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06317818V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317818V0042 a été délivré le 15 février 2019 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 857 route de Perrier.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 317. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Perrier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 649 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 649 m²
Total 1 560 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 560 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 649 m²
Total locaux 1 560 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317818V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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