Déclaration préalable n° 06317818V0084 à Issoire pour 10 m² de locaux, 256 Rte De Perrier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier DP n° 06317818V0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juin 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06317818V0084 porte sur un projet situé 256 Rte De Perrier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
| Total | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
| Total locaux | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317818V0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |