Permis de construire Logement N° 06317821V0120

Permis de construire n° 06317821V0120 à Issoire pour 934 m² de logement, route de Perrier Lotissement "Les Allees de la Couze" -

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 06317821V0120

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317821V0120, délivré le 29 mars 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Perrier Lotissement "Les Allees de la Couze" -. Le dossier a été déposé par URBASITE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 359 m², soit 93 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 73P, BX 76P, BX 77P. La voie, route de Perrier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 359 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX 73P BX 76P BX 77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Allees De La Couze" -

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 934 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBASITE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800023
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de URBASITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317821V0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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