Permis de construire n° 06317813C0090 à Issoire pour 3 693 m² de locaux, Zi Les Listes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 06317813C0090
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317813C0090, délivré le 25 février 2014 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Les Listes. Le demandeur déclaré est CONSTELLIUM FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 693 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE353, BE354, BE355. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 385 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 229 078 m² |
| Total | 225 385 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 229 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 385 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 229 078 m² |
| dont Industrie | 225 385 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 229 078 m² |
| Total locaux | 225 385 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 229 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |