Permis de construire n° 06317813C0070 à Issoire pour 245 m² de locaux, Le Piat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 janvier 2014
Dossier PC n° 06317813C0070
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317813C0070 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014, pour un projet situé Le Piat. Le dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 353, BE 354, BE 355. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Piat, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 245 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 225 140 m² à 225 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 140 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 225 385 m² |
| Total | 225 140 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 225 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 140 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 225 385 m² |
| dont Industrie | 225 140 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 225 385 m² |
| Total locaux | 225 140 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 225 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 353, BE 354, BE 355 à Issoire (63500)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Piat à Issoire (63500)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Piat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.