Permis de construire Locaux N° 06317813C0070

Permis de construire n° 06317813C0070 à Issoire pour 245 m² de locaux, Le Piat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 janvier 2014

Dossier PC n° 06317813C0070

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317813C0070 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014, pour un projet situé Le Piat. Le dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE353, BE354, BE355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 329 m²

Surface existante avant

225 140 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

225 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE353 BE354 BE355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 140 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 225 385 m²
Total 225 140 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 225 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 140 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 225 385 m²
dont Industrie 225 140 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 225 385 m²
Total locaux 225 140 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 225 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTELLIUM FRANCE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672014081
SIRET
67201408100158
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
ISSOIRE (63500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317813C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Piat, à Issoire (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317813C0070, déposé en mairie d'Issoire.

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