Retour aux permis de construire de Gerzat

Permis de construire Locaux N° 06316415G0042

Permis de construire à Gerzat pour 210 m² de locaux - 2 Rue Benjamin Franklin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Benjamin Franklin, Gerzat (63360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOVECA IMMOBILIER 63 et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316415G0042, instruit par la commune de Gerzat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 06316415G0042

Demandeur

SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06316415G0042, délivré le 20 juin 2016 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Benjamin Franklin, Gerzat (63360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOVECA IMMOBILIER 63. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 157 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP153, BP256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 635 m²

Surface existante avant

3 832 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP153 BP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 832 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	4 042 m²
Total	3 832 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	942 m²	53 m²	53 m²	995 m²
Industrie	2 890 m²	157 m²	157 m²	3 047 m²
Total locaux	3 832 m²	210 m²	210 m²	4 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489127191
SIRET: 48912719100026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06316415G0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Benjamin Franklin, Gerzat (63360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOVECA IMMOBILIER 63 et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316415G0042, instruit par la commune de Gerzat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerzat

DP n°0631642600075 Locaux Autorisé

22 Avenue De La Gare

Gerzat (63360)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0631642600002 Logement Autorisé

Rue Francois Charrier

Gerzat (63360)

Transformation avec extension

26 mai 2026 155 m² SDP

DP n°0631642600035 Locaux Autorisé

3 Impasse Roger Begon

Gerzat (63360)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0631642600007 Logement Autorisé

Rue Jacqueline Pascal

Gerzat (63360)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 98 m² SDP

DP n°0631642600002 Locaux Autorisé

Chemin De Champlong

Gerzat (63360)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 707 m² SDP JARDINS SOLIDAIRES

PC n°0631642600001 Locaux Autorisé

1310 Boulevard De L'europe

Gerzat (63360)

Extension sans transformation

19 mars 2026 310 m² SDP A ET D

Autres types d'autorisations à Gerzat

Permis d'aménager à Gerzat

12 autorisations

Permis de démolir à Gerzat

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gerzat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerzat

Autres types d'autorisations à Gerzat

Caractéristiques du projet