Permis de construire n° 06316423G0028 à Gerzat pour 193 m² de locaux, 12 rue Benjamin Franklin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 06316423G0028
Demandeur
LES 3 FRERES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06316423G0028 a été délivré le 8 avril 2024 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue Benjamin Franklin. Le projet est porté par LES 3 FRERES ASSOCIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 094 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 123, BP 126, BP 325. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Benjamin Franklin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Gerzat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 032 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 032 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 225 m² |
| dont Bureaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 563 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 756 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3 FRERES ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Gerzat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES 3 FRERES ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412647885
- SIRET
- 41264788500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316423G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Benjamin Franklin à Gerzat (63360)
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