Permis de construire Locaux N° 06316416G0004

Permis de construire n° 06316416G0004 à Gerzat pour 8 256 m² de locaux, 3 Rue Du Pavin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 06316416G0004

Demandeur

DOME LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06316416G0004 porte sur un projet situé 3 Rue Du Pavin. Le projet est porté par DOME LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 991 m²

Surface créée

8 256 m²

Variation nette

+8 256 m²

Surface totale après

8 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²
Total 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²
Total locaux 0 m² 8 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 256 m² 8 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOME LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443918644
SIRET
44391864400032
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
GERZAT (63360)

Autres dossiers de DOME LOGISTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316416G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Pavin, à Gerzat (63360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOME LOGISTIQUE et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316416G0004, déposé en mairie de Gerzat.

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