Permis de construire Locaux N° 06314817R0003

Permis de construire n° 06314817R0003 à Ennezat pour 172 m² de locaux, Route Du Moulin D'eau Chez Le Meunier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 06314817R0003

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06314817R0003 a été délivré le 11 mai 2017 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Moulin D'eau Chez Le Meunier. COMMUNE DE ENNEZAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW36. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 300 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Le Meunier

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 301 m²
Total 129 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 301 m²
Total locaux 129 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301481
SIRET
21630148100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ENNEZAT (63720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314817R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Moulin D'eau Chez Le Meunier, à Ennezat (63720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNEZAT et accordé le 11 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314817R0003, déposé en mairie d'Ennezat.

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