Permis de construire n° 06314816R0004 à Ennezat pour 4 868 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 06314816R0004
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314816R0004 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé 8 Rue Du Moulin. La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 868 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD138, AD81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 268 m² | 4 868 m² | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 854 m² |
| Total | 4 268 m² | 4 868 m² | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 268 m² | 4 868 m² | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 854 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 4 868 m² | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200029304
- SIRET
- 20002930400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314816R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |