Permis de construire à Égliseneuve-d'Entraigues pour 44 m² de locaux - Graffaudeix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 06314417V0003
Demandeur
EARL DU PRE FLEURI
Cette page présente le permis de construire n° 06314417V0003, délivré le 27 juin 2017 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Graffaudeix, Égliseneuve-d'Entraigues (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PRE FLEURI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A695, A694, A693.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Graffaudeix
Territoire administratif
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 084 m² |
| Total | 1 040 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382020352
- SIRET
- 38202035200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314417V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |