Permis de construire n° 06314416V0006 à Égliseneuve-d'Entraigues pour 538 m² de locaux, La Cime Des Pres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 06314416V0006
Demandeur
GAEC DE LA CIME DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cime Des Pres, le permis de construire n° 06314416V0006 a été délivré le 26 octobre 2016 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CIME DES PRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-d'Entraigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cime Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 392 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 557 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 392 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 392 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CIME DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489164970
- SIRET
- 48916497000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314416V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |