Permis de construire Locaux N° 06314416V0006

Permis de construire à Égliseneuve-d'Entraigues pour 538 m² de locaux - La Cime Des Pres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 06314416V0006

Demandeur

GAEC DE LA CIME DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 06314416V0006, délivré le 26 octobre 2016 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cime Des Pres, Égliseneuve-d'Entraigues (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CIME DES PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 457 m²

Surface existante avant

2 557 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cime Des Pres

Territoire administratif

Commune
Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 2 392 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 930 m²
Total 2 557 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 392 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CIME DES PRES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489164970
SIRET
48916497000019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314416V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cime Des Pres, Égliseneuve-d'Entraigues (63850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CIME DES PRES et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314416V0006, instruit par la commune de Égliseneuve-d'Entraigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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