Permis de construire n° 06314417V0008 à Égliseneuve-d'Entraigues pour 965 m² de locaux, Bost De Village
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 06314417V0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOST DE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06314417V0008 a été délivré le 30 janvier 2018 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bost De Village. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOST DE VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1191, A1188, A1193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-d'Entraigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bost De Village
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOST DE VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792641516
- SIRET
- 79264151600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOST DE VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314417V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |