Permis de construire Locaux N° 06314417V0002

Permis de construire à Égliseneuve-d'Entraigues pour 260 m² de locaux - Les Rivaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 06314417V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06314417V0002, délivré le 23 mai 2017 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rivaux, Égliseneuve-d'Entraigues (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 200 m² en commerce et services, 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rivaux

Territoire administratif

Commune
Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314417V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rivaux, Égliseneuve-d'Entraigues (63850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314417V0002, instruit par la commune de Égliseneuve-d'Entraigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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