Permis de construire n° 06314114G0002 à Durtol pour 986 m² de logement, Chem du Mas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06314114G0002
Demandeur
SICMVPA - SOCIETE IMMOBILIERE POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS DE VIE POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06314114G0002 a été délivré le 26 septembre 2014 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem du Mas. Le projet est porté par SICMVPA - SOCIETE IMMOBILIERE POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS DE VIE POUR PERSONNES AGEES.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 293 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 362. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Durtol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Durtol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 986 m² à construire.
La surface de plancher passe de 803 m² à 1 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 803 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 789 m² |
| Total | 803 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 789 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICMVPA - SOCIETE IMMOBILIERE POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS DE VIE POUR PERSONNES AGEES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chamalières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SICMVPA - SOCIETE IMMOBILIERE POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS DE VIE POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498020593
- SIRET
- 49802059300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMALIÈRES (63400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314114G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |