Permis de construire n° 06314113G0005 à Durtol pour 4 064 m² de locaux, Les Chaves
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 06314113G0005
Demandeur
SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314113G0005 porte sur un projet situé Les Chaves. La demande émane de SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 696 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 95, D 94, D 93. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Durtol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Durtol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaves
Territoires administratifs
- Commune
- Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 064 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 102 m² à 5 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
| Total | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE, une société anonyme (SA) basée à Pessac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304668726
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PESSAC (33615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314113G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |