Permis de construire n° 06314113G0005 à Durtol pour 4 064 m² de locaux, Les Chaves
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 06314113G0005
Demandeur
SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314113G0005 porte sur un projet situé Les Chaves. La demande émane de SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 064 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D94, D93. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Durtol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaves
Territoires administratifs
- Commune
- Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
| Total | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² | 5 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA CLINIQUE DU GRAND PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304668726
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PESSAC (33615)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314113G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |