Permis de construire Locaux N° 06314115G0003

Permis de construire à Durtol pour 1 005 m² de locaux - 1 Rte De La Baraque

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 juin 2015 · Dossier PC n° 06314115G0003 · Demandeur : LE PRE-XAVIER BEAUDIMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06314115G0003, délivré le 18 juin 2015 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rte De La Baraque, Durtol (63830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PRE-XAVIER BEAUDIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² de hébergement, 80 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE179.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/06/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
956 m²
Surface créée
233 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
1 005 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Durtol

Adresse
1 Rte De La Baraque, Durtol (63830)
Commune
Code postal
63830
Département
Parcelles cadastrales
AE340, AE179
Code INSEE
63141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 225 m²
Locaux 702 m² 148 m² 85 m² 99 m² 56 m² 78 m² 780 m²
Total 956 m² 148 m² 85 m² 99 m² 85 m² 49 m² 1 005 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 68 m² 85 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Commerce 702 m² 80 m² 0 m² 99 m² 56 m² 0 m² 627 m²
Total locaux 702 m² 148 m² 85 m² 99 m² 56 m² 78 m² 780 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PRE-XAVIER BEAUDIMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
489269050
SIRET
48926905000022
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
DURTOL (63830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314115G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63141 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De La Baraque, Durtol (63830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314115G0003, instruit par la commune de Durtol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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