Permis de construire Logement N° 06314115G0005

Permis de construire n° 06314115G0005 à Durtol pour 141 m² de logement, 8 Rue De La Petite Grave

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 06314115G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06314115G0005 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De La Petite Grave.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durtol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 316 m²
Total 175 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURTOL (63830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314115G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Petite Grave, à Durtol (63830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314115G0005, déposé en mairie de Durtol.

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