Le permis de construire n° 06314113G0001 a été délivré le 13 mai 2013 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 avenue de Pontgibaud. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 370 m², le programme représente 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 78. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Durtol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durtol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²
Total	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	156 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	156 m²	156 m²	156 m²	0 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 445200488
SIRET: 44520048800010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06314113G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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