Déclaration préalable n° 0191212600036 à Lubersac pour 140 m² de locaux, 3 rue des Ecoles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier DP n° 0191212600036
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0191212600036 a été accordée le 17 août 2026 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue des Ecoles. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 27 jours observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 184. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Lubersac compte 149 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 54 permis de construire et déclarations préalables dans 42 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lubersac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AY 184. Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 445200488
- SIRET
- 44520048803915
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0191212600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Lubersac (19210)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.