Permis de construire Locaux N° 06314113G0003

Permis de construire n° 06314113G0003 à Durtol pour 41 m² de locaux, 12 rue de l'Ecole

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06314113G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06314113G0003 a été délivré le 23 avril 2013 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 rue de l'Ecole.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 163 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 745. La voie, rue de l'Ecole, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Durtol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURTOL (63830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314113G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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