Permis de construire Locaux N° 06312526T0004

Permis de construire n° 06312526T0004 à Courpière pour 210 m² de locaux, 44 Avenue Henri Pourrat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 06312526T0004

Demandeur

JAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Avenue Henri Pourrat, le permis de construire n° 06312526T0004 a été délivré le 16 juillet 2026 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JAD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BR502. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 120 m² 0 m² 40 m² 80 m² 240 m²
Locaux 285 m² 0 m² 90 m² 0 m² 170 m² -80 m² 205 m²
Total 445 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 0 m² 90 m² 0 m² 170 m² -80 m² 205 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 90 m² 0 m² 30 m² 60 m² 90 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 115 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 90 m² 0 m² 170 m² -80 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989327788
SIRET
98932778800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURPIÈRE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312526T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Avenue Henri Pourrat, à Courpière (63120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAD et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312526T0004, déposé en mairie de Courpière.

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