Permis de construire n° 06312526T0004 à Courpière pour 210 m² de locaux, 44 avenue Henri Pourrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 06312526T0004
Demandeur
JAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312526T0004 a été délivré le 16 juillet 2026 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 44 avenue Henri Pourrat. JAD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m². S'y ajoutent 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 502. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Henri Pourrat, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 966 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² | 240 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | -80 m² | 205 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | -80 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 115 m² |
| Total locaux | 285 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | -80 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Courpière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989327788
- SIRET
- 98932778800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312526T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Pourrat à Courpière (63120)
L’autre dossier recensé avenue Henri Pourrat depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.